Préambule
Article
1 - Facturation
Article 2 - Conditions de livraison
Article 3 - Rétractation
Article 4 - Clause de réserve de propriété
Article 5 - Produits de la boutique
Article 6 - Paiement
Article 7 - Recrédit
Article
8 - Informatique et libertés
Article 9 - Juridiction
Préambule
Acceptation des présentes conditions générales. Toute commande passée
aux Cafés Sati par le bon de commande figurant sur le site implique
l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, lesquelles
seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
La commande n'est prise en compte par les Cafés Sati qu'après que le bon de commande du Site ait été dûment rempli par le client, que ce dernier ait entré son numéro de carte bancaire et la date d'expiration. Les Cafés Sati se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit ou incomplet.
Article
1 - Facturation
Les prix des
articles et les frais d'expédition sont facturés TTC. Les prix sont garantis
dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification
du taux de TVA. Les paquets de café sont soumis à un taux
de TVA de 5,5% et le coffret de tasses à un taux de TVA de 19,6%.
Tout changement de ce taux pourrait alors être immédiatement répercuté
sur les prix de vente. Le prix global indiqué dans la confirmation de
commande par les Cafés Sati est le prix définitif. Le prix est
exprimé en euros, les montants exprimés dans d'autres monnaies n'étant
fournis qu'à titre indicatif.
Les frais de transport ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles sont à la charge du client ainsi qu'il est indiqué dans le bordereau de commande. Pour un achat de café, il faut un minimum de commande de 2 kgs (soit 8 paquets de café de 250g) pour pouvoir valider la commande. La quantité maximum commandable est de 12 kgs (soit 48 paquets de café de 250g). Pour les coffrets de tasses, il n'y a pas de minimum de commande et les frais de port pour cet article seulement sont inclus dans le prix de vente.
Article
2 - Conditions de livraison
La zone de livraison des marchandises est la France métropolitaine
(Corse non comprise). Le délai de livraison est de deux semaines. Les
marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il lui appartient
de vérifier l'état des marchandises au moment de la réception et de préciser
toutes réserves éventuelles sur le bon de livraison et de les confirmer
par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant
la réception des marchandises.
Conformément aux dispositions de l'article 121-16 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la réception de la livraison, d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables pour retourner les marchandises à fin d'échange ou de remboursement. Les marchandises devront être retournées dans leur emballage d'origine, intactes et complètes. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Cafés Sati s'engage à rembourser au client l'intégralité des sommes versées (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition).
Les marchandises vendues restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix. Cette disposition ne fait pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration de la marchandise.
Tous les produits présents dans la gamme de la boutique des Cafés Sati sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. La société Cafés Sati se réserve le droit de retirer de la gamme un article, et ceci sans préavis. Le dépassement de la date limite d'utilisation optimale indiquée sur nos produits ne signifie pas que ceux-ci sont devenus impropres à la consommation. Les Cafés Sati ne pourront donc pas accepter le retour de marchandise à ce titre, les clients étant seuls responsables de leur gestion de stock. Les photos et textes ne sont pas des documents contractuels. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité des Cafés Sati ne pourra être engagée.
Le paiement des achats par Carte Bancaire s'effectue sur site sécurisé (site de la BECM). Tout incident sur le site sécurisé n'engagera pas la responsabilité des Cafés Sati. L'expédition des marchandises s'effectue à réception du chèque ou à validation du paiement CB.
En cas de problème technique qui engendrait le passage d'une commande mais qui ne laisserait pas la possibilité d'honorer la commande et de pouvoir prévenir l'acheteur (ex: manque des coordonnées de l'acheteur), les Cafés Sati recréditeront le montant de la commande. L'acheteur pourra alors repasser sa commande sur la boutique sécurisée.
Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit en écrivant à info@cafesati.com
Le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg sera seul compétent en cas de litige, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel(s) en garantie.